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Protection Juridique

POURQUOI UNE PROTECTION JURIDIQUE ?

Tout simplement .... pour vous apporter aide et conseil lorsque vous êtes confronté à l'un ou l'autre litige.

Etre à vos côtés ! Essayer de régler le litige à votre avantage, payer les frais d'expertises et d'avocats à votre place. Et un litige .... oui cela peut arriver tôt ou tard à l'un d'entre nous.

Personne n'est à l'abri ! Il n'y a pas si longtemps, divers magazines de consommateurs dont TEST-ACHATS et BUDGET & DROITS, ont souligné à maintes reprises l'importance d'une Protection Juridique de qualité.

 

Tout récemment, les milieux gouvernementaux ont même lancé l'idée d'une garantie Protection Juridique obligatoire associée à l'assurance RC familiale.

Quel en est le principe ? Garantir à chacun un accès maximal à la justice. Actuellement, les frais de justice (frais d'assignation, d'avocat et d'exécution) sont bien trop élevés et rendent de ce fait, l'accès à la justice difficile voire impossible pour la majorité d'entre nous. En effet, la plupart d'entre nous disposent de revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier d'un avocat pro-deo. La souscription d'un contrat "Protection Juridique" constitue une solution idéale.

Trop souvent encore, l'assurance "Protection Juridique" est perçue comme étant le prolongement de l'assurance automobile. La Protection Juridique doit être replacée dans un cadre beaucoup plus large.

Dans chaque branche d'assurance le besoin d'une Protection Juridique de qualité se fait en effet sentir.

Nous pensons en premier lieu aux autres contrats d'assurance "classiques" qu'un particulier peut souscrire, comme par exemple l'assurance " Incendie " et l'assurance " Familiale ".

En effet, l'assureur Protection Juridique peut intervenir dans une multitude de situations de la vie privée telle que la récupération du dommage subi par la faute d'un tiers, les litiges contractuels ou les litiges à l'encontre de son employeur, un litige avec l'Administration fiscale ou encore une contestation sur la succession d'un de vos proches, etc... Par ailleurs, l'assurance Protection Juridique peut être également très utile pour les indépendants et les entreprises.

Ces formules couvrent le souscripteur ainsi que les préposés et/ou aidants dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Tout comme pour les particuliers, il existe pour les indépendants et entreprises, un large éventail de produits qui offrent en plus des garanties de base que sont le Recours Civil et la Défense Pénale, certaines garanties spécifiques : la possibilité d'être assisté lors de la survenance de litiges contractuels ou dans le cadre d'un litige relevant du Droit du Travail, du Droit Social, du Droit Administratif ou Immobilier. Il est utile d'attirer votre attention sur l'existence de produits très spécifiques, spécialement élaborés pour un certain nombre de professions bien ciblées, comme par exemple, les professions médicales et paramédicales, les gvotre Protection Juridiqueistes, les intermédiaires d'assurances et financiers où l'assurance Protection Juridique constitue un complément indispensable aux assurances de responsabilité. Enfin, il est à noter que votre Protection Juridique, tentera en premier lieu de régler le litige à l'amiable.

Nos gestionnaires expérimentés et bénéficiant d'une formation poussée ainsi que de connaissances juridiques solides, tentent là où c'est possible, d'obtenir un règlement à l'amiable. Si toutefois, une telle solution se révèle impossible, votre Protection Juridique cherchera un règlement par voie judiciaire, extrajudiciaire ou administrative.

Vous aurez remarqué que la Protection Juridique est bien plus large qu'il n'y paraît à première vue, non seulement au niveau des garanties mais également au niveau du champ d'application, et qu'elle occupera une place sans cesse croissante dans notre société. Exemples concrets de la vie courante : Recours civil Un immeuble est abattu à côté de votre habitation.

- Les travaux ont provoqué une fissure dans la façade.

- Nous récupérons vos dommages.

- Vous êtes victime d'une agression dans la rue et l'auteur est identifié.

- Nous lui réclamons votre dommage.

- Les enfants de vos voisins brisent une de vos vitres en jouant au ballon.

- Nous intervenons auprès des parents pour récupérer votre dommage.

- Défense pénale En traversant la route inopinément, vous provoquez un grave accident.

- Vous êtes poursuivi pour coups et blessures involontaires.

- Un voisin porte plainte contre vous pour tapage nocturne.

- L'amende infligée est exagérée et vous souhaitez plaider votre cause.

- Vous êtes poursuivi pour avoir provoqué un feu de jardin.

- Défense civile Votre assureur RC menace de vous réclamer le remboursement de l'indemnité dont il dut s'acquitter auprès d'un tiers en invoquant une faute lourde de votre part.

- L'agriculteur voisin vous poursuit pour des dégats à ses cultures causés par du gibier provenant de chez vous.

- Caution pénale Impliqué dans un accident à l'étranger, une caution pénale est exigée pour votre maintien en liberté.

- Contrats généraux Le salon qui vous a été livré n'est pas conforme à ce qui a été commandé (tissu de mauvaise qualité, ton différent,...).

- Vous prêtez de l'argent à un ami à titre privé et ce dernier ne vous rembourse pas.

- Insolvabilité des tiers Un Tribunal vous alloue, sur base d'une action en responsabilité extra-contractuelle, une indemnité pour un dommage que vous avez subi par la faute d'un tiers mais qui est malheureusement insolvable.

- Assistance Incendie Nous assurons la défense de vos intérêts dans le cadre d'un litige vous opposant à votre assureur Incendie qui limite abusivement votre indemnisation après sinistre. Suite à une averse de grêlons, votre tente solaire est abîmée et votre compagnie d'assurance refuse d'intervenir.

- Suite à une fuite d'eau, l'indemnisation proposée par votre assureur Incendie est inférieure au coût des travaux.

- Droit du travail / droit social Suite à une restructuration, votre employeur vous donne votre préavis.

- Le délai et l'indemnité proposés sont incorrects. Droit Administratif Une sanction administrative est prise à votre encontre en votre qualité de fonctionnaire statutaire et vous l'estimez injustifiée et souhaitez la faire annuler.

- Droit pers., famille, successions Vous êtes lésé dans la succession de vos parents et désirez obtenir le respect de vos droits devant les Tribunaux Droit fiscal Le montant des impôts qui vous est réclamé vous semble exagérément élevé. Vous souhaitez en contester le montant.

- Matières immobilières La nouvelle maison dans laquelle vous venez de vous installer est pleine de mérule.

- Vous changez de logement et votre propriétaire vous réclame une série de dégats locatifs injustifiés.

- Exemples au sujet de votre Véhicule : Recours civil Lors d'un accident de circulation où vous êtes en droit, vous êtes victime de dommages corporels, pour lesquels il y aura lieu de fixer l'indemnité adéquate.

- Lors d'un accident sur le chemin du travail, vous êtes gravement blessé.

- Votre véhicule est hors d'usage durant 14 jours suite à un accident pour lequel vous êtes en droit mais vous recevez seulement une indemnisation couvrant 4 jours d'immobilisation.

- Défense pénale Vous recevez un pro-justitia pour avoir enfreint un panneau interdisant le doublement.

- Une vérification sur place vous laisse perplexe quant aux conclusions du verbalisant.

- Vous recevez une citation à comparaître pour excès de vitesse.

- Nous faisons le nécessaire pour votre défense devant le Tribunal de Police.

- Vous êtes poursuivi pénalement pour conduite en état d'ivresse.

- Défense civil Votre assureur RC menace de vous réclamer le remboursement de l'indemnité dont il a dû s'acquitter auprès d'un tiers en invoquant une faute lourde de votre part, comme la conduite en état d'ivresse. Droit fiscal véhicule Vous êtes en conflit avec l'Administration Fiscale quant au montant élevé de votre taxe de mise en circulation.

- Permis de conduire Les autorités administratives refusent de vous délivrer un permis de conduire invoquant une inaptitude physique. Vous souhaitez porter ce litige devant le Tribunal.

- Lors d'un contrôle, votre permis de conduire est retiré suite à un taux d'alcoolémie élevé.

- Nous intervenons pour récupérer votre permis le plus rapidement possible.

- Assistance administrative Lors du passage au contrôle technique de votre véhicule, le préposé prétend que le nombre de chevaux fiscaux est plus élevé que celui qui est réellement déclaré.

- Contrats véhiculs Votre assureur Omnium sous-évalue la valeur avant sinistre de votre véhicule.

- Nous mandatons un contre-expert et contraignons l'assureur à vous verser une indemnité plus importante.

- Vous achetez un véhicule et vous constatez après trois mois que le véhicule présente des vices cachés.

- Votre assureur Auto refuse de vous indemniser suite à une tentative de vol de votre véhicule en invoquant l'absence d'un système d'alarme.

- Insolvabilité des tiers Lors d'un accident de la circulation, la partie adverse, responsable, se révèle insolvable. Nous prenons l'indemnisation à notre charge.

- Avance de fonds Suite à un accident de circulation en Grèce, la compagnie d'assurance du conducteur grec émet une quittance d'indemnité.

- Un transfert de fonds international pouvant prendre du temps, nous avançons les fonds jusqu'à un montant de 7.500,00 EUR.

- Caution Pénale Impliqué dans un accident de circulation à l'étranger, une caution pénale est exigée pour votre maintien en liberté.

- Défense disciplinaire Vous êtes appelé à comparaître devant le Conseil de l'Ordre des médecins pour un problème déontologique vous opposant à un confrère.


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