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Incendie

Assurer le bâtiment et le mobilier semble indispensable à tous les propriétaires et est vivement recommandé à tous les locataires.

Sous le nom d'assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d'autres menaces pour le patrimoine que l'incendie, telles que explosion, tempête, grêle, dégâts des eaux... Le but de cette assurance est de permettre : à l'assuré-propriétaire d'obtenir en cas de survenance d'une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ; à l'assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire ; aux deux d'obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d'une des menaces couvertes par le contrat.

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie. Leurs principales caractéristiques Une garantie minimale obligatoire Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n'importe quel contrat incendie, notamment l'obligation pour chaque compagnie de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d'abrogation de la règle proportionnelle ou grille d'évaluation pour déterminer le capital à assurer d'une maison ou d'un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) ou grille(s) qu'elle propose.

De plus, légalement, certains périls doivent être couverts dès qu'un contrat incendie est souscrit. Il s'agit des périls tempête - grêle - pression de la neige et de la glace, attentats et conflits du travail ainsi que ceux repris sous le vocable catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre...). Montant à assurer L'utilisation correcte de la grille ou système présenté par la compagnie présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour bâtiment n'est pas suffisant.

Souvent, les compagnies proposent également une grille ou système pour l'assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,...). Il garantit l'indemnisation des dommages à concurrence d'un montant prévu au contrat. Indemnisation En cas de sinistre couvert par le contrat, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l'éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante. Exemple : Dégâts à la toiture d'une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d'âge normalement entretenue présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s'élève à 2000 EUR. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté. Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé.

Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l'objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.

La garantie de base En général, toutes les polices incendie prévoient l'indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d'un des périls suivants.

L'assureur indemnisera les dégâts occasionnés par incendie des biens assurés.

L'incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d'extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie de même que la destruction d'objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.

Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie d'un appareil de chauffage ou de cuisine.

Heurt des biens assurés L'assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux. Certains contrats interviennent également en cas de chute d'arbres de pylônes ou parties de bâtiments.

Dégradations immobilières causées par des voleurs L'assureur indemnisera les dommages au bâtiment causés par les voleurs.

Certains contrats couvrent également les dommages dus au vandalisme ou à la malveillance, éventuellement les graffitis.

Action de l'électricité L'assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l'électricité.

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace L'arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête.

Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure, soit la présence de dommages causés par le vent à d'autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.

Bon nombre d'assureurs accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km par heure.

Attentats et conflits du travail L'arrêté royal oblige l'assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage. Dégât des eaux Sont indemnisés les dégâts consécutifs à l'écoulement d'eau d'une installation hydraulique par suite de rupture, fissure, débordement ainsi que l'infiltration d'eau par la toiture. Par extension de garantie, les dégâts dus au mazout de chauffage sont souvent couverts. Bris de vitrages L'assureur indemnise la fourniture et le placement des vitres, miroirs, panneaux en matière plastique faisant partie du bâtiment et du contenu assuré, peu importe les circonstances du bris.

Par exemple, un enfant fait voler une vitre en éclats en lançant une balle ou une fenêtre se brise lors de son nettoyage.

A noter que Tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l'assuré, dans tous les cas d'intervention repris ci-dessus à l'exception de l'assistance habitation.

Certains contrats récents offrent la possibilité de transformer cette franchise, par exemple la compagnie paie la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse un montant repris au contrat. L'assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d'une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu (garantie fortement conseillée).


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