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Formulaire Accident Travail " Gens de maison"

Comme beaucoup de gens, faisant appel à ce genre de personnel vous n'avez sans doute jamais pensé à assurer votre femme de ménage.

Et encore moins votre baby-sitter, votre jardinier, etc.! Ce n'est pas étonnant

Pourtant, le moindre accident peut vous coûter très cher, et ce pendant longtemps. D'autant plus que la loi ne vous fait pas de cadeau:

Vous êtes responsable des personnes qui travaillent pour vous !

 

Obligation d’assurance

Oui, la loi oblige d’assurer ce personnel contre les accidents du travail. Et oui, même si ces personnes ne sont pas déclarées à l’ONSS.

Établie conformément à l'article 6 des Statuts de la Caisse Commune, cette assurance est uniquement valable pour des particuliers et non pour des sociétés ou associations de toute nature.

Afin de satisfaire au mieux à votre demande, merci de compléter le formulaire ci-dessous. Nous répondrons à votre message le plus rapidement possible.

 

PRENEUR D'ASSURANCE

Votre nom de famille
Votre Prénom
ex: jj/mm/aaaa
ex: Rue, Avenue, Quai, ...
ex: 4050
ex: Chaudfontaine
ex: Téléphone - Gsm
ex: info@info.be

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